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Société d'ornithologie

"LE PINSON DU NORD" 

STATUTS

NOM   SIEGE 

Art.1

Sous la dénomination "Le Pinson du Nord" et conformément aux dispositions des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, il s'est constitué à Yverdon-les-Bains, le 26 février 1971, une société d'oiseaux, affiliée à l'association OAS (Oiseaux d’agrément Suisse).

Le siège de la société est à Yverdon-les-Bains

BUT 

Art.2

L'élevage d'oiseaux chanteurs et d'agréments. 

DUREE     ACTIVITE 

Art.3

La durée de la société est illimitée.

Art.4

La Société cherche à atteindre son but par les moyens suivants :

a) en s'instruisant mutuellement sur la base des expériences faites

b) par des conférences, causeries et sorties

c) en organisant des expositions

MEMBRES

Art.5

La Société est composée de membres actifs, conjoints, sympathisants, honoraires et membres d'honneur.

 

ADMISSION 

Art.6

a) Pour être admis membre actif, il faut faire une demande écrite au comité.

b) Le Comité soumet les demandes d'admission en présence des nouveaux membres à la prochaine assemblée.

c) Toute personne qui exerce la profession de vendeur d'oiseaux ne sera pas acceptée comme membre.

d) En cas de non acceptation par l'assemblée, le comité n'est pas tenu d'indiquer au candidat les motifs de ce refus.

e) Les membres juniors peuvent être acceptés dans la société sans être présents lors de leurs admissions, si un parent est membre de la société.

 

Art.7

Tout nouveau membre doit s'acquitter d'une finance d'entrée fixée à Fr. 10.-- et sa cotisation pour l'année courante.

 

MEMBRES SYMPATHISANTS

 

Art.8

Sont considérés comme membres sympathisants, les personnes qui désirent soutenir la société moyennant une finance de Fr. 10.-- par an au minimum.

  

MEMBRES D'HONNEUR ET HONNORAIRE

Art.9

Les membres honnoraires et d'Honneur ne paient plus leurs cotisations à la société "Le Pinson du Nord", mais doivent s'acquitter des cotisations ARAO et OAS. 

 

 DEMISSION 

Art.10

Toute demande de démission doit être adressée par écrit au comité.

RADIATION 

Art.11

Sur proposition du comité, tout membre en retard d'une année dans le paiement de ses cotisations sera exclu par l'assemblée générale, après avoir été mis en demeure de se mettre à jour.

Art.12

Tout membre qui porterait atteinte à l'honneur et aux intérêts de la société par ses paroles, ses actes ou son incorrection peut être exclu par décision lors d'une assemblée.

Art.13

Tout membre démissionnaire ou exclu perd tous ses droits à l'égard de la société.

Art.14

Tout membre qui a démissionné peut demander sa réadmission.

 

VOTATIONS 

Art.15

a) Exceptés les membres sympathisants, conjoints et juniors de moins de 16 ans, tous les membres ont le droit de vote.

b) A la demande de trois membres, la votation est faite au bulletin secret.

c) Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. (moitié + un)

 

ORGANE DE LA SOCIETE 

Les organes de la société sont :

a) l'assemblée générale

b) le comité

c) la commission de vérification

Art.16

L'assemblée générale est l'organe suprême de la société.

Art.17

Au mois de janvier ou février l'assemblée générale est convoquée par avis postal ou par courrier électronique au moins 10 jours à l'avance.

L'assemblée générale extraordinaire est convoquée en d'autres périodes de l'année de la même façon et dans les mêmes délais, à la demande d'un tiers des membres ou par décision du comité.

Art.18

L'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire est le suivant :

1. Liste de présence                                       9. Rapport matériel et bagues

2. Lecture du procès-verbal                            10. Rapport du Président

3. Correspondance                                        11. Nomination du comité

4. Nomination des scrutateurs                         12. Nomination des vérificateurs

5. Admissions, démissions, radiations                 13. Modification des statuts

6. Membres à honorer                                    14. Cotisations

7. Rapport financier                                       15. Propositions du comité

8. Rapport des vérificateurs                            16. Propositions individuelles

Art.19

Il tenu un procès-verbal de chaque assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

Art.20

Chaque sociétaire est tenu d'assister aux assemblées.

Art.21

Le Comité se charge de l'administration de la société. Il est composé au minimum de 5 membres :

Président (e)                                                     Secrétaire procès-verbaux

Vice-président (e)                                              Caissier (ère)

Secrétaire correspondance                                  Membre(s) adjoint(s) (facultatif)

Art. 22

Pour l'organisation d'une manifestation, le comité peut en tous temps nommer des responsables pour l'aider dans sa tâche 

Art.23

Un membre du Pinson du Nord ne faisant pas partie de la société depuis une année au moins, ne peut être élu au comité.

Art.24

Le Comité entre en fonction à sa nomination et pour une période d'une année. Il est rééligible sans restriction. Le président est élu seul et les autres en bloc.

Art.25

Le Comité se réunit aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent.

Art.26

Le président a la surveillance de la société. Il convoque les assemblées, le comité et les dirige. Il surveille le travail du secrétaire et les comptes du caissier. Il veille à l'observation des présents statuts et signe les procès-verbaux et la correspondance

Art.27

Un membre du comité qui a une proposition importante à formuler, a l'obligation de la communiquer au comité. Celle-ci sera présentée à une prochaine assemblée ordinaire.

Art.28

En cas de nécessité, le vice-président remplace le président.

Art.29

Un secrétaire rédige la correspondance et tient à jour l'état nominatif des membres; l'autre secrétaire se charge des procès-verbaux.

Art.30

Le caissier est chargé de la perception des finances d'entrée et des cotisations. Il tient à jour (les livres de caisse, ccp, banques). Il peut garder dans la caisse une somme jusqu'à concurrence de Fr. 1'000.-- pour les besoins courants. Aucune somme ne pourra être retirée sans les signatures collectives à deux (président, vice-président, caissier, secrétaire correspondance).

Art.31

Le chef du matériel en assume l'entretien et le contrôle. Il veille à ce que le matériel loué ou prêté soit rendu de suite et en bon état.

Art.32

La commission de vérification des comptes se compose de 2 membres et 2 remplaçants qui sont nommés à l'assemblée générale de la manière suivante : 1 président, 1 vérificateur et 2 remplaçants. L'année suivante le président résilie sa charge. Le vérificateur est nommé président, le remplaçant vérificateur et un nouveau remplaçant est nommé.

Art.33

La commission de vérification présentera son rapport écrit et signé à l'assemblée générale.

APPORTS FINANCIERS

Art.34

Les ressources de la société sont :

a) la finance d'entrée fixée à Fr. 10.-- valable également pour le conjoint

b) les cotisations annuelles fixées à chaque assemblée générale

c) les dons, legs, bénéfices réalisés à nos expositions et autres recettes

Art.35

La cotisation doit être payée avant le 1er juin de l'année en court. Chaque rappel, maximum 2, sera grevé de Fr. 5.-- pour frais de bureau en plus de la cotisation.

 

 

 REVISION DES STATUTS

Art.36

Pour être admis, les projets de modifications aux présents statuts doivent être annoncés par écrit au comité avant le 15 décembre.

Art.37

Les présents statuts peuvent être soumis à révision si les deux tiers des membres ou le comité en font la demande lors d'une assemblée générale ou extraordinaire.

 

DISSOLUTION DE LA SOCIETE 

Art.38

L'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet peut seule décider de la dissolution de la société à la majorité des 2/3 des membres de la société.

Les avoirs de la société seront distribués à diverses associations.

 

DISPOSITIONS FINALES 

Art.39

Les membres actifs sont tenus de participer à l'exposition de la société.

Art.40

Le Comité édicte un règlement d'exposition.

Art.41

Les bagues OAS sont personnelles donc intransmissibles.

Art.42

Tous les cas litigieux, non prévus aux statuts, seront tranchés par le comité.

Art.43

Les présents statuts adoptés par l'assemblée générale du 19 février 2016 entrent immédiatement en vigueur et abrogent les précédents.

 

Fait à Yverdon-les-Bains, le 19 février 2016.

 

                                                      Au nom de la Société "Le Pinson du Nord"

                                            Le Président               Le Secrétaire

                                                   N. FAVARO                  L. BAUMGARTNER

 

Les stauts peuvent être téléchargés en cliquant sur le lien suivant:  StatutsPinsonduNord

Mis à jour ( Samedi, 09 Juillet 2016 09:27 )

 


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